Forum des Handiablées

Bienvenue sur le forum des supporters de l'équipe féminine de Metz Handball

Retour au forum Nouveau sujet Inscription Identification

Pages:  1

Limitation des aides publiques. [91137]

crocogrenat Activité : 1471 messages postés Posté le : 01/04/2016 à 14:11 (Lu 5778 fois) Répondre Citer Loi du 16-7-84 ( article 11 ) modifiée par l'article 1 de la loi du 28-12-99 Décret 2002-68 du 24-4. Un décret pris au conseil d'Etat en cours de parution va modifier ces textes régissant les associations sportives. Ce nouveau décret fixe à 800k€ le seuil de rémunération versé aux sportifs, au delà de celui-ci la somme des aides publiques est limitée à 30 % du budget global de l'association sans dépasser toutefois le seuil de 1,2M€. Pour la saison en cours seuls Dijon et Besançon n'atteignaient pas ce seuil. -------------------------------- https://www.youtube.com/watch?v=60IfVFE5vIE Parc Explor Wendel

Re: Limitation des aides publiques. [91140]

zozo30 Activité : 137 messages postés Posté le : 01/04/2016 à 15:57 (Lu 5736 fois) Répondre Citer Vous serait-il possible d'être plus précis. S'agit-il de la seule rémunération des joueurs/joueuses ? avec ou sans charges sociales ? ou bien de la masse salariale globale d'un club incluant tous les administratifs et techniciens ? D'autre par la CNCG limite déjà la masse salariale globale des clubs de LFH à 60% de leur budget, c'est à dire que pour le budget moyen de LFH, ça ne peut que rarement excéder 800 k€. Seuls les clubs au dessus de 1,4 million d'euros seraient concernés. Par contre ça va favoriser ceux qui ont assez de fonds privés pour se limiter à 30% de fonds publics. Quoi qui l'en soit, c'est une bonne chose pour la LFH, tout ce qui tendra vers la limitation de l'inflation des dépenses, est à mon avis positif.

Re: Limitation des aides publiques. [91152]

crocogrenat Activité : 1471 messages postés Posté le : 02/04/2016 à 09:08 (Lu 5573 fois) Répondre Citer Si les lois, décrets et les chiffres cités sont réels, le baratin qui les accompagne est une farce. Autrement dit, un poisson d'avril. -------------------------------- https://www.youtube.com/watch?v=60IfVFE5vIE Parc Explor Wendel

Re: Limitation des aides publiques.

zozo30 Activité : 137 messages postés Posté le : 02/04/2016 à 12:02 (Lu 5514 fois) Répondre Citer J'ai bien eu un doute mais, j'ai mordu...

Pages:  1

Retour au forum Nouveau sujet Inscription Identification

Ajouter une réponse

Vous écrivez en tant que :   Login :   Password : Titre de votre message : Corps de votre message :  [citation] [image]  [gras] [italique] [souligné]  [barré] [exposant] [indice]  [grandir] [reduire] [code]  [noir]  [rouge] [violet] [bleu] [vert]    Prévisualiser le message 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 A B C D E F G H I J K Valider

Obtenez votre forum Aztek sur http://www.forum-aztek.com - Administration - MyStats
Aztek Forum V4.00 Copyright (C) 2003 - Liens - Page générée en 0.0334 seconde avec 11 requêtes