Forum des Handiablées

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Limitation des aides publiques. [91137]

crocogrenat

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crocogrenat

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Posté le : 01/04/2016 à 14:11 (Lu 5779 fois)
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Loi du 16-7-84 ( article 11 ) modifiée par l'article 1 de la loi du 28-12-99
Décret 2002-68 du 24-4.

Un décret pris au conseil d'Etat en cours de parution va modifier ces textes régissant les associations sportives.

Ce nouveau décret fixe à 800k¤ le seuil de rémunération versé aux sportifs, au delà de celui-ci la somme des aides publiques est limitée à 30 % du budget global de l'association sans dépasser toutefois le seuil de 1,2M¤.

Pour la saison en cours seuls Dijon et Besançon n'atteignaient pas ce seuil.



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https://www.youtube.com/watch?v=60IfVFE5vIE Parc Explor Wendel

Re: Limitation des aides publiques.

zozo30

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Posté le : 01/04/2016 à 15:57 (Lu 5737 fois)
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Vous serait-il possible d'être plus précis.
S'agit-il de la seule rémunération des joueurs/joueuses ? avec ou sans charges sociales ? ou bien de la masse salariale globale d'un club incluant tous les administratifs et techniciens ?

D'autre par la CNCG limite déjà la masse salariale globale des clubs de LFH à 60% de leur budget, c'est à dire que pour le budget moyen de LFH, ça ne peut que rarement excéder 800 k¤.
Seuls les clubs au dessus de 1,4 million d'euros seraient concernés.
Par contre ça va favoriser ceux qui ont assez de fonds privés pour se limiter à 30% de fonds publics.

Quoi qui l'en soit, c'est une bonne chose pour la LFH, tout ce qui tendra vers la limitation de l'inflation des dépenses, est à mon avis positif.

Re: Limitation des aides publiques. [91152]

crocogrenat

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crocogrenat

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Posté le : 02/04/2016 à 09:08 (Lu 5574 fois)
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Si les lois, décrets et les chiffres cités sont réels, le baratin qui les accompagne est une farce.

Autrement dit, un poisson d'avril.

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https://www.youtube.com/watch?v=60IfVFE5vIE Parc Explor Wendel

Re: Limitation des aides publiques. [91158]

zozo30

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137 messages postés


Posté le : 02/04/2016 à 12:02 (Lu 5515 fois)
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J'ai bien eu un doute mais, j'ai mordu...

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